Amendement N° 18 (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Déposé le 1er février 2010 par : M. Carrez.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 24 :
« II. - Ces cotisations sont calculées selon … (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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