Amendement N° 52 (Rejeté)
Lutte contre les violences de groupes
Discuté en séance le 26 janvier 2010
Déposé le 23 janvier 2010 par : Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer l'alinéa 10.
Exposé Sommaire :
Il n'y a pas lieu de prévoir une dispense du port de la tenue.
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