Amendement N° 25 (Rejeté)
Lutte contre les violences de groupes
Discuté en séance le 27 janvier 2010
Déposé le 23 janvier 2010 par : Mme Mazetier, Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. - Un rapport sur la vie scolaire des établissements publics d'enseignement dits sensibles est transmis au Parlement chaque année. »
Exposé Sommaire :
Les phénomènes de violences en milieu scolaire sont multiformes et créent un climat délétère à l'apprentissage et à la formation citoyenne. Les violences quotidiennes sans être constitutives d'infractions n'en sont pas moins perturbatrices.
Evaluer le « climat scolaire » permet ainsi de prendre en compte des faits qui ne sont pas recensés dans le fichier « CIVIS » et qui pourtant participent de l'installation de la violence dans les établissements.
Le présent article permettra au législateur d'avoir une idée exacte du climat qui règne dans les établissements publics d'enseignement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.