Amendement N° 53 (Rejeté)
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance
Déposé le 19 janvier 2010 par : M. Caillaud.
Après la première occurrence du mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 :
« de nouvelles nominations lors de la réunion de la prochaine assemblée générale de la société. ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec le dixième alinéa de l'article 1er amendé
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