Amendements N° 3075 à 3093 (Rejeté)
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Déposé le 14 janvier 2010 par : M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier, Mme Marisol Touraine.
Le nombre de conseillers généraux du département du Gers ne peut être inférieur à 31.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale.
Ces amendements identiques ont été déposés par les 204 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
3074
3075
3076
3077
Jibrayel, Jean-Claude Leroy, Michel, Pupponi et Chambefort
3078
3079
3080
3081
3082
3083
Lamy, Loncle, Néri, Rodet et Viollet
3084
3085
3086
3087
3088
3089
3090
3091
3092
3093
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