Amendement N° 1270 (Non soutenu)
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Déposé le 13 janvier 2010 par : M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Une consultation nationale des conseils généraux et des conseils régionaux sur la réduction de la durée du mandat de leurs membres est organisée préalablement à la promulgation de la présente loi.
Exposé Sommaire :
La réduction d'un mandat doit se faire en concertation avec les principaux intéressés, c'est pourquoi les auteurs de cet amendement souhaitent que les conseils généraux et les conseils régionaux soient consultés préalablement à la promulgation de la loi.
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