Déposé le 23 mars 2010 par : Mme Rosso-Debord.
Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :
« assuré par des structures de l'action sociale et de l'insertion ».
Les réseaux accompagnants, acteurs de la solidarité, jouent, du fait de leur expertise, un rôle majeur au sein du dispositif du micro-crédit. Ils interviennent dans l'émergence du projet des personnes et orientent, s'il y a lieu, vers des solutions plus appropriées à leur situation. Or, il est nécessaire, pour pouvoir réorienter vers un dispositif plus adapté que le micro-crédit, que le réseau accompagnant ait connaissance des dispositifs d'aides existants sur le territoire.
Lorsque la demande aboutit à un micro-crédit, les réseaux accompagnent les demandeurs tout au long du prêt. Adapté à la situation de chaque personne, cet accompagnement, permet de prendre en compte sa situation globale et d'intégrer le micro-crédit dans un processus d'insertion. Il vise également à encadrer les dérives possibles de surendettement et à protéger les emprunteurs.
Pour ces raisons, cet amendement vise à garantir que l'accompagnement - élément central du dispositif - soit obligatoirement assuré par des professionnels ou des bénévolesoeuvrant dans le domaine de l'action sociale et de l'insertion.
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