Amendement N° 116 (Retiré avant séance)
Réforme du crédit à la consommation
Déposé le 15 mars 2010 par : M. Loos.
À l'alinéa 1, supprimer les mots :
« mentionnées au 1° ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 mars 2010 par : M. Loos.
À l'alinéa 1, supprimer les mots :
« mentionnées au 1° ».
Amendement rédactionnel.
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