Amendement N° 78 (Adopté)
Simplification et amélioration de la qualité du droit
Discuté en séance le 2 décembre 2009
Déposé le 30 novembre 2009 par : M. Blanc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2095 sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Avant l'article 156
Compléter l'intitulé du chapitre IX par les mots :
« et diverses ».
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
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