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Amendement N° 78 (Adopté)

Simplification et amélioration de la qualité du droit

Déposé le 30 novembre 2009 par : M. Blanc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'intitulé du chapitre IX par les mots :

« et diverses ».

Exposé Sommaire :

Amendement de conséquence.

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