Amendement N° 72 (Adopté)
Simplification et amélioration de la qualité du droit
Discuté en séance le 2 décembre 2009 ( amendements identiques : 134 221 )
Déposé le 30 novembre 2009 par : M. Blanc.
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé Sommaire :
Cet alinéa, issu d'un amendement du Gouvernement, aura pour effet de ne plus pouvoir, à l'avenir attribuer la carte du combattant. Cette perspective ne paraît pas souhaitable.
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