Amendement N° 69 (Adopté)
Simplification et amélioration de la qualité du droit
Déposé le 30 novembre 2009 par : M. Blanc.
Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
« 4° L'article L. 114-1 du code du sport ; ».
Exposé Sommaire :
Les dispositions de l'article 50 de loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ont été codifiées à l'article L. 114-1 du code du sport.
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