Amendement N° 234 rectifié (Adopté)
Simplification et amélioration de la qualité du droit
Déposé le 1er décembre 2009 par : M. Blanc.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« I bis. Au septième alinéa de l'article L. 542-11 du code de l'environnement, les mots : « des articles L. 341-2 à L. 341-4 du code de la recherche » sont remplacés par les mots : « du chapitre II de la loi n° du de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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