Amendement N° 121 (Rejeté)
Simplification et amélioration de la qualité du droit
Discuté en séance le 1er décembre 2009
Déposé le 30 novembre 2009 par : M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les dispositions de cet article ont pour objet de supprimer l'inclusion de l'indemnité de congés payés égale au dixième de la rémunération totale brute due au salarié par le chèque emploi associatif. Cette suppression est préjudiciable aux salariés, notamment dans le cadre d'un contrat de travail de courte durée, ou et à temps partiel.
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