Amendement N° 34 (Adopté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 20 novembre 2009 par : M. Albarello.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 3
À l'alinéa 20, supprimer les mots :
« « du code de l'urbanisme », sont ajoutés les mots : ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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