Amendement N° 28 (Tombe)
Grand paris
Déposé le 20 novembre 2009 par : M. Albarello.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 7
Au début de la troisième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« L'établissement public « Société du Grand Paris » »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.