Amendement N° 123 (Non soutenu)
Grand paris
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Bénisti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 3
À la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots :
« de la consultation du »,
les mots :
« du débat ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination (la procédure de simple consultation du public ayant été remplacée par un véritable débat public organisé par la Commission nationale du débat public).
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