Amendement N° 28 (Rejeté)
Lutte contre la fracture numérique
Discuté en séance le 30 novembre 2009
Déposé le 28 novembre 2009 par : Mme Erhel, M. Brottes, M. Bloche, M. Grellier, M. Villaumé, M. Nayrou, Mme Coutelle, M. Gagnaire, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Christian Paul, Mme Marcel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Ce fonds est abondé par les chaînes de télévisions dans des conditions définies par décret à concurrence de l'économie réalisée par la désactivation des pylônes et des émetteurs abandonnés. »
Exposé Sommaire :
L'économie réalisée par les chaînes de télévision grâce au passage de l'analogique vers le numérique ne doit pas donner l'occasion aux chaînes de se décharger de leur diffusion hertzienne sur le territoire. C'est pourquoi cet amendement propose qu'elles abondent le fonds d'aménagement numérique des territoires.
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