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Sous-Amendement N° 135 à l'amendement N° 85 (Retiré)
Lutte contre la fracture numérique
Déposé le 30 novembre 2009 par : Mme de La Raudière.
À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« dans le respect du principe de neutralité technologique ».
Exposé Sommaire :
La mention paraît superflue.
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