Amendement N° 7 (Non soutenu)
Réduction du risque de récidive criminelle
Déposé le 14 novembre 2009 par : M. Bénisti.
L'observatoire indépendant, chargé de collecter et d'analyser les données statistiques relatives aux infractions créé par l'article 7 de la loi pénitentiaire n° du , veille à prendre en compte la notion de réitération, et non seulement la récidive légale, en particulier en matière de récidive sexuelle.
Exposé Sommaire :
D'après les chiffres officiels du ministère de la justice, largement repris par les médias, le taux de récidive pour crime sexuel serait compris entre 1 et 3 %. Pourtant, ce chiffre est déconnecté de la réalité de la récidive sexuelle parce que la majorité des viols sont requalifiés en agressions sexuelles. En outre, le calcul de la récidive devrait intégrer l'ensemble des violences de nature sexuelle, y compris les attouchements, dont l'impact sur les victimes est parfois aussi traumatisant que le viol.
Les études ayant entrepris un calcul de ce type dans les pays occidentaux aboutissent à un taux de récidive pour violence sexuelle de près de 25 %, chiffre nettement plus conforme à ce que nos concitoyens entendent par « récidive » en cette matière.
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