Amendement N° 43 (Retiré)
Réduction du risque de récidive criminelle
Déposé le 14 novembre 2009 par : M. Vaxès, M. Braouezec, M. Mamère, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2011, un rapport qui évalue l'opportunité de concevoir un bracelet de surveillance électronique mobile plus léger et moins stigmatisant.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à mettre enoeuvre la recommandation n° 21 de M. Lamanda dans son rapport «Amoindrir les risques de récidives criminelles des condamnés dangereux ».
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