Amendement N° 42 (Retiré)
Réduction du risque de récidive criminelle
Déposé le 14 novembre 2009 par : M. Vaxès, M. Braouezec, M. Mamère, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2011, un rapport qui évalue l'opportunité de numériser l'entier dossier d'un condamné afin de faciliter les transmissions immédiates entre services.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à mettre enoeuvre la recommandation n° 20 de M. Lamanda dans son rapport «Amoindrir les risques de récidives criminelles des condamnés dangereux ».
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