Déposé le 17 novembre 2009 par : M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« qui ne peut être apaisée et ».
Cet amendement vise à préciser la rédaction de l'article et permettre la pleine applicabilité du dispositif de la proposition de loi. En effet, tout en assurant le meilleur encadrement possible de l'aide active à mourir, il ne s'est jamais agi de rendre le dispositif inapplicable. Or c'est bien le risque posé par la rédaction retenue puisque, comme plusieurs l'ont souligné, si l'on pousse la logique à l'extrême, toute douleur peut être apaisée.
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