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Amendement N° 2 (Non soutenu)

Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché

Déposé le 12 octobre 2009 par : M. Vuilque, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot :

« dirigeants »,

insérer les mots :

« mandataires sociaux ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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