Amendement N° 14 (Non soutenu)
Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché
Déposé le 13 octobre 2009 par : M. Charasse, M. Muet, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, M. Vuilque, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« - de dresser un bilan de l'évolution des dividendes versés par l'entreprise à ses actionnaires. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objectif de renforcer le dispositif proposé par cet article en assurant la prise en compte par le « comité des rémunérations » de l'ensemble des rémunérations dans l'entreprise et non pas seulement de celles des dirigeants.
Ici, il s'agit des dividendes, c'est-à-dire de la rémunération versée à l'actionnaire.
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