Amendements N° 60 à 60C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 12 novembre 2009 par : Mme Billard, M. Desallangre, M. Dolez.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Après l'article 47(C)
Au premier alinéa du V de l'article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, la deuxième occurrence du mot : « propres » est remplacée par les mots : « dont le taux d'émission de CO2 (en grammes par kilomètre) ne dépasse pas 120 en 2010, 110 en 2011 et 100 en 2012, ».
Exposé Sommaire :
L'amendement porte sur le resserrement de l'assiette du Bonus pour l'achat de voitures moins polluantes. Le Bonus ne doit pas être une incitation dans l'absolu à changer de voitures fréquemment, ce qui serait un comportement de consommation anti-écologique.
Souvent, il vaut mieux, d'un point de vue environnemental, faire durer le plus longtemps possible sa voiture, parce que « l'énergie grise » (les matières physiques et les sources d'énergies nécessaire au processus de fabrication) requise par véhicule est très élevée. Il s'agit donc de resserrer l'assiette du Bonus (actuellement distribué à partir d'un taux d'émission inférieur à 130g CO2 par kilomètre), en faisant baisser les seuils à 120g pour 2010, 110g pour 2011 et 100g pour 2012. Cet objectif est tout à fait crédible: Le taux d'émission du modèle Peugeot 207 est déjà de 99g de CO2 par kilomètre.
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