Amendements N° 488 à 488A rectifiés (Rejeté)

I. - À l'alinéa 3, substituer aux mots :

« taxe carbone »

les mots :

« contribution climat-énergie ».

II. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 4 :

Désignation des produits

Indices d'identification du tableau B de l'article 265

Unité de perception

Tarif (en euros)

White Spirit

4 bis

Hectolitre

7,57

Essences et super-carburants utilisés pour la pêche

11, 11 bis et 11 ter

Hectolitre

1,94

Essences et super-carburants (hors usage pour la pêche), autres huiles légères, sauf carburéacteurs et essence d'aviation

6, 11, 11 bis, 11 ter, 15 et 55

Hectolitre

7,74

Essence d'aviation

10

Hectolitre

7,4

Pétrole lampant, carburéacteurs autres huiles moyennes

13, 13 bis, 13 ter, 15 bis, 16, 17, 17 bis, 17 ter, 18

Hectolitre

8

Huiles lourdes, fioul domestique

20, 21

Hectolitre

8,51

Gazole : utilisé pour la pêche

Autres

22

Hectolitre

2,13

8,51

Fioul lourd

24

100 kg net

9,98

Gaz de pétrole liquéfiés

30 bis, 30 ter, 31 bis, 31 ter, 33 bis, 34

100 kg net

9,11

Gaz naturel à l'état gazeux

36, 36 bis

100 m3

6,87

Emulsion d'eau dans du gazole

52, 53

Hectolitre

7,4

Gaz naturel repris aux codes NC 2711-11 et 2711-21 de la nomenclature doua-nière, utilisé comme combustible

mégawatheure

5,91

Houilles, lignites et cokes, repris aux codes NC 2701, 2702 et 2704 de la nomenclature douanière

mégawatheure

11,73

Déchets ménager et assimilés destinés à l'incinération ou à la co-incinération

mégawatheure

7,8

Électricité

mégawatheure

2,45

II. - En conséquence, aux alinéas 5 à 7, à la première phrase des alinéas 15 et 19 et à l'alinéa 42, substituer aux mots :

« taxe carbone »

les mots :

« contribution climat-énergie ».

IV. - Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :

« Sont exonérés de la contribution climat-énergie les distributeurs d'électricité d'origine exclusivement solaire, éolienne, houlomotrice, marémotrice ou géothermique, hydraulique produite dans des installations hydroélectriques ou bien produite à partir de la biomasse ou de produits issus de la biomasse. »

V. - Supprimer l'alinéa 13.