Amendements N° 478 à 478A (Non soutenu)

La taxe carbone est une mesure essentielle pour répondre aux objectifs de réduction des consommations d'énergie et de baisse des émissions de gaz à effet de serre de la France.

L'un des principes fondamentaux de la taxe carbone, rappelé par le rapport de Michel Rocard, est la progressivité. Pour être efficace, la taxe carbone doit augmenter progressivement dans le temps afin de donner un signal clair aux acteurs de la société française sur le fait que le prix de l'énergie va augmenter. En donnant ainsi de la visibilité aux ménages, aux entreprises, aux administrations sur l'augmentation inéluctable du prix de l'énergie, la taxe carbone leur permettra d'anticiper cette hausse et d'adapter dès aujourd'hui leurs comportements et leurs choix d'investissements.

En effet, la taxe carbone a pour objectif d'influencer les consommations immédiates, mais aussi et surtout d'orienter les investissements réalisés par les ménages, les entreprises et les administrations dans le sens des économies d'énergie. En achetant une voiture, le particulier fera attention à la consommation de carburant et à l'étiquette CO2 du véhicule. Lorsqu'il louera ou achètera un logement, il prendra en compte sa performance énergétique. Les industriels développeront des produits de plus en plus économes car ils auront la certitude que le marché est amené à se développer… De nombreux exemples témoignent du fait que les acteurs économiques sont influencés par le prix de l'énergie. Ainsi, quand le prix du baril de pétrole s'est élevé pour atteindre 140 euros, les consommations françaises ont diminué. Puis, quand il a baissé les consommations de carburants ont augmenté. Cette récente reprise des consommations de carburants illustre bien le fait qu'une hausse non durable du prix de l'énergie n'a pas d'effet durable sur les comportements. Inversement, une TIPP élevée maintenue sur des décennies a rendu les automobilistes européens plus raisonnables que les nord-américains, et les constructeurs européens plus performants dans leurs offres.

L'augmentation progressive du niveau de la taxe carbone est donc bien un élément central du dispositif. Ne pas donner d'information claire sur cette contrainte future reviendrait à atténuer le sens de la mesure, ce qui ne garantit qu'une chose : des drames sociaux quand la contrainte non anticipée se fera durement sentir (pour l'énergie), et des drames plus importants encore quand les effets majeurs du changement climatique surviendront. C'est bien parce que les ménages et les entreprises sauront à l'avance que le prix de l'énergie va croître qu'ils adapteront leurs comportements, les uns du côté consommation, les autres du côté offre.

Le présent amendement vise à introduire la progressivité dans le texte de loi et non pas uniquement dans l'exposé des motifs comme c'est le cas pour l'instant. Le niveau de la taxe en 2010 a été fixé par le président de la République à 17 euros la tonne de C02. L'amendement propose de programmer une hausse de ce niveau de 5 euros par an pour les 5 prochaines années afin de rattraper la trajectoire du prix du carbone prévue par le Rapport Quinet (qui partait d'un prix du carbone de 32€ par tonne de CO2 en 2010, pour atteindre 55 euros en 2020, et 100 euros en 2030) et repris dans l'exposé des motifs (100 euros la tonne de CO2 en 2030).