Amendements N° 472 à 472A rectifiés (Retiré)

L'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dans les zones de revitalisation rurale bénéficie aux organismes mentionnés au 1 de l'article 200 du code général des impôts, en application de l'article 15 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.

Dans leur rédaction actuelle, les dispositions du 1 de l'article 200 du code précité limitent le bénéfice de ces mesures aux organismes d'intérêt général poursuivant un objet à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises.

Jusqu'à très récemment, les offices du tourisme pouvaient dans de nombreux départements se prévaloir de la qualité d'organisme d'intérêt général. Depuis le 1er janvier 2009, les services fiscaux ont informé les organismes concernés qu'ils ne pourraient désormais plus bénéficier de ces dispositions.

Les offices de tourisme assurent pourtant un service indispensable auprès des visiteurs pour les conseiller, les guider et leur fournir des renseignements avant ou pendant leurs séjours touristiques. Ils ont un rôle moteur dans la promotion et le développement du tourisme sur tout le territoire. On dénombre ainsi en France métropolitaine et dans les DOM quelques 3600 offices de tourisme et syndicats d'initiative, qui accueillent chaque année 60 millions de visiteurs.

Cet amendement vise donc à rétablir le bénéfice de ce régime fiscal et social au profit des offices de tourisme, en ajoutant une nouvelle catégorie dans la liste des organismes éligibles.