Amendements N° 46 à 46C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 6 novembre 2009 par : M. Nayrou.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Après l'article 60(C)
Le 11° de l'article 128 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi rédigé :
« 11° Politique en faveur de la jeunesse ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à transformer le document de politique transversale relatif à l'orientation et à l'insertion professionnelle des jeunes en document de politique transversale couvrant l'ensemble de la politique publique en faveur de la jeunesse.
Celle-ci est, en effet, mal appréhendée d'un point de vue budgétaire. Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » ne couvre qu'une partie limitée des crédits d'État en faveur de la jeunesse. Quant au DPT relatif à l'orientation et à l'insertion professionnelle des jeunes, son approche est également trop restreinte.
Dans la foulée des travaux menés par la commission de concertation sur la politique de la jeunesse, et au moment où le Président de la République annonce un plan « Agir pour la jeunesse », il apparaît nécessaire d'adapter les outils de suivi budgétaire dont dispose le Parlement.
Tel est l'objet du présent amendement.
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