Amendements N° 418 à 418A (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 19 octobre 2009 par : Mme Billard.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 5(A)
Supprimer l'alinéa 10.
Exposé Sommaire :
L'amendement supprime l'exonération de taxe carbone sur les produits destinés à un double usage (usage comme combustible et pour usage autre que carburant ou combustible).
Il s'agit notamment de produits utilisés dans les procédés métallurgiques ou de réduction chimique.
Tout processus industriel doit être soumis à la taxe carbone.
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