Amendements N° 410 à 410A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 19 octobre 2009 par : Mme Billard, M. Desallangre, M. Dolez.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Après l'article 7(A)
L'article 265 bis A du code des douanes est abrogé.
Exposé Sommaire :
Les agrocarburants (abusivement appelés biocarburants dans le code des douanes) sont une aberration environnementale et économique.
Le développement de cette filière sur les terres agricoles fait diminuer d'autant la production de produits agricoles destinées à l'alimentation.
La tension actuelle sur les marchés du blé, qui se reporte jusque sur le prix du pain, est directement liée au développement de la filière des agrocarburants.
Il est temps de cesser toute politique d'exonération fiscale à cette filière.
Cette niche fiscale représentait une dépense fiscale de 752 millions d'euros en 2009 et représentera 643 millions d'euros en 2010.
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