Sous-Amendements N° 351 à 351C à l'amendement N° 156C (Rejeté)

L'article 52 du projet de loi de finances pour 2010 prévoit de relancer la décentralisation du patrimoine monumental en autorisant le transfert de tout monument protégé de l'État ou de ses établissements au profit des collectivités locales qui en font la demande. Cette disposition fait suite à une première vague de décentralisation qui avait été engagée suite au vote de l'article 97 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Il semblerait que l'article 52 soit principalement motivé par la volonté du Conseil général des Hauts-de-Seine de récupérer le parc de Saint Cloud, aujourd'hui affecté au centre des monuments nationaux. Il convient d'évaluer l'opportunité de ce transfert avant de le réaliser.