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Amendements N° 282 à 282C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 12 novembre 2009 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 45(C)
À l'alinéa 8, après la référence :
« 200 quaterdecies »,
insérer les mots :
« du même code ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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