Amendements N° 280 à 280C (Tombe)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 12 novembre 2009 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 44(C)
À l'alinéa 13, substituer au mot :
« sert »,
le mot :
« servent ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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