Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendements N° 280 à 280C (Tombe)

Projet de loi de finances pour 2010

Déposé le 12 novembre 2009 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 13, substituer au mot :

« sert »,

le mot :

« servent ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion