Sous-Amendements N° 279 à 279C à l'amendement N° 184C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 12 novembre 2009 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Après l'article 58(C)
À la fin de l'alinéa 1 et à la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« coeur de parc national »,
les mots :
« parc naturel marin, mentionné à l'article L. 334-3 du code de l'environnement. »
Exposé Sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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