Amendements N° 216 à 216A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 19 octobre 2009 par : M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Après l'article 12(A)
L'article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié :
I. - Le III est ainsi rédigé :
« III. - Le taux de la taxe est fixé à 0,08 % à compter du 1er janvier 2010. ».
II. - Le IV est supprimé.
Exposé Sommaire :
Le moment est venu de rendre effective la taxe « Tobin ».
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