Amendements N° 188 à 188C (Adopté)

L'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS) individuelle est accessible aux personnes dont les ressources, modestes, sont comprises entre le plafond de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et ce même plafond majoré de 20 %. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) a augmenté le montant de cette aide pour les personnes de plus de cinquante ans car ce sont elles qui connaissent le taux d'effort (rapport entre le reste à charge pour l'acquisition de la complémentaire santé et le revenu des bénéficiaires) le plus important.

Le Gouvernement entend poursuivre cet effort pour que l'ensemble de la population puisse disposer d'une assurance complémentaire de santé. Or, les jeunes qui ne sont plus à charge de leurs parents sont aujourd'hui moins couverts que les autres catégories par une assurance complémentaire. Pour les étudiants, le taux de couverture est de 83 % alors qu'il est de 91 % pour la population totale. Pour aider les jeunes à souscrire un contrat d'assurance complémentaire, il est proposé, suivant les recommandations du livre vert sur la politique de la jeunesse, de doubler le montant de l'ACS pour les jeunes de seize à vingt-quatre ans qui est actuellement de 100 €, en le portant à 200 €. Le prix moyen d'un contrat d'assurance complémentaire pour un jeune célibataire de seize à vingt-quatre ans était de 280 € en 2008. Avec une aide de 200 €, l'effort de souscription d'un contrat ainsi sera considérablement allégé.

Le coût de la mesure dépendra du taux de recours au dispositif ; une bonne information, corollaire indispensable de l'accompagnement financier, doit permettre de convaincre de nombreux jeunes de souscrire une assurance complémentaire de santé, ce qui augmentera le taux de recours. A taux de recours constant, cette mesure aurait un coût de l'ordre de 5 à 6 millions d'euros, mais elle pourrait atteindre 30 millions d'euros si les deux tiers des jeunes concernés y recouraient. Elle sera en tout état de cause financée exclusivement sur les excédents du fonds CMU, qui devraient s'élever à 70 millions d'euros en 2010.