Amendements N° 182 à 182A (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 17 octobre 2009 par : M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Après l'article 9(A)
Le h du I de l'article 31 du code général des impôts est supprimé.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à la suppression d'une niche fiscale, le dispositif dit « amortissement Robien ».
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