Amendements N° 135 à 135C (Rejeté)

Le montant des crédits du programme 115 comprend, outre ceux destinés à la société Audiovisuel extérieur de la France, la subvention de la Compagnie Internationale de Radio et télévisions (CIRT).

Cette subvention est destinée, en vertu d'une convention de 1991 à permettre le recrutement de personnel sous contrat français mis à disposition de la société MEDI1.

Le montant de cette subvention, inchangé depuis 1989 et depuis toujours versée par le ministère des affaires étrangères et européennes, augmentera en 2010 pour être porté à 1 570 000 euros contre 1 070 000 euros depuis vingt ans. Cette augmentation des crédits est rendue nécessaire en raison du résultat déficitaire de la CIRT qui a du être couvert par des apports en compte courant par son actionnaire, la SOFIRAD, société en liquidation.

L'action menée par la CIRT, de coopération et de soutien, nous semble relever d'autres missions que la mission Médias, même si son objet porte sur une radio. De même que la subvention accordée à Canal France International (CFI), qui relevait auparavant du programme 115, a été transférée au programme 209 « solidarité à l'égard des pays en développement », celle de la CIRT devrait trouver plus naturellement sa place dans une mission en adéquation avec son objet.

En conséquence, l'amendement diminue les crédits du programme 115 du montant de la subvention de la CIRT.

C'est au Gouvernement, en vertu des règles qui s'imposent au Parlement, d'inscrire ces crédits dans une Mission plus appropriée.