Amendements N° 132 à 132C (Tombe)

Amendement de redéploiement.

La présentation actuelle des crédits du programme 115 manque de lisibilité. La clarification proposée est un premier pas vers une lecture facilitée des crédits du pôle Audiovisuel extérieur. Les crédits actuels du programme 115 sont destinés d'une part à la holding Audiovisuel extérieur de la France, qui regoupe RFI, France 24 et, en tant que société partenaire, TV5 Monde et d'autre part à la subvention de la Compagnie Internationale de Radio et télévisions (CIRT). Cette subvention est destinée, en vertu d'une convention de 1991, à permettre le recrutement de personnel sous contrat français mis à disposition de la société MEDI1, qui diffuse Radio Méditerranée Internationale.

Etant donné leur nature tout à fait différente, il nous semble nécessaire de réserver le programme 115 à ce qui relève du pôle Audiovisuel extérieur de la France (holding AEF, RFI, France 24 et TV5 Monde) et de suivre les crédits alloués à la CIRT dans un programme qui lui est propre, ce qui aura pour effet de fixer des objectifs et d'obtenir des indicateurs de suivi pour la CIRT, marginalisée dans l'organisation budgétaire actuelle du programme 115 au point qu'aucun objectif ni indicateur de suivi ne lui est associé et que son existence est confidentielle. Le nouveau programme permettra de clarifier cette situation.

Le montant proposé pour la subvention accordée en 2010 à la CIRT, montant qui était inchangé depuis 1989, est en augmentation, pour être porté à 1 570 000 euros contre 1 070 000 euros jusque là. Cette augmentation de la subvention est rendue nécessaire en raison du résultat déficitaire de la CIRT qui a du être couvert en apport en compte courant par son actionnaire, la SOFIRAD, société en liquidation.