Amendement N° 98 (Rejeté)
Loi pénitentiaire
Discuté en séance le 17 septembre 2009
Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1899 sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat
Article 19 bis
À l'alinéa 1, après le mot :
« physique »,
insérer les mots :
« et psychique ».
Exposé Sommaire :
L'administration pénitentiaire ne doit pas seulement avoir pour mission d'assurer la protection de l'intégrité physique des détenus, - elle doit aussi être en mesure de les prémunir contre toute pression morale. Cet amendement vise à le préciser.
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