Amendement N° 542 (Retiré avant séance)
Loi pénitentiaire
Discuté en séance le 16 septembre 2009 ( amendement identique : 146 )
Déposé le 14 septembre 2009 par : Mme Crozon, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1899 sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat
Après l'article 4 quinquies
À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, les personnels de surveillance de sexe masculin peuvent avoir accès à la détention dans les établissements ou quartiers de femmes dans des conditions fixées par décret.
Cette expérimentation fait l'objet d'une évaluation par l'administration pénitentiaire qui est communiquée au Parlement afin de déterminer s'il y a lieu de généraliser la mixité des personnels de surveillance auprès des femmes détenues.
Exposé Sommaire :
La présence de surveillantes dans des établissements pénitentiaires réservés aux détenus masculins a eu un effet très positif d'apaisement des conflits. Il semble important d'expérimenter si la présence de surveillants dans des établissements pour femmes pourrait avoir des effets favorables.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.