Amendement N° 432 (Rejeté)
Loi pénitentiaire
Discuté en séance le 17 septembre 2009
Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy.
À l'alinéa 2, après le mot :
« qualité »
insérer les mots :
« , la permanence ».
Exposé Sommaire :
Dans la plupart des établissements pénitentiaires le fin de la « journée » a lieu vers 17 heures. Très rares sont les sites où est assurée une permanence des soins la nuit et le week-end.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.