Amendement N° 359 (Retiré avant séance)
Loi pénitentiaire
Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Vaxès, M. Braouezec, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier.
Après le mot :
« ans »,
supprimer la fin de l'alinéa 26.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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