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Amendement N° 358 (Retiré avant séance)

Loi pénitentiaire

Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Vaxès, M. Braouezec, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier.

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Après le mot :

« ans »,

supprimer la fin de l'alinéa 22.

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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