Amendement N° 357 (Retiré avant séance)
Loi pénitentiaire
Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Vaxès, M. Braouezec, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier.
À l'alinéa 17, supprimer les mots :
« ou, pour une personne en état de récidive légale, une peine égale ou inférieure à un an, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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