Amendement N° 198 (Retiré)
Loi pénitentiaire
Discuté en séance le 16 septembre 2009
Déposé le 12 septembre 2009 par : M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1899 sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat
Article 11 quater
Rédiger ainsi le début de cet article :
« Les détenus sont consultés par…(le reste sans changement) »
Exposé Sommaire :
La consultation des détenus sur les activités qui leur sont proposées ne doit pas seulement être une option laissée au libre choix de l'administration pénitentiaire, mais une véritable obligation.
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