Amendement N° 173 (Rejeté)
Loi pénitentiaire
Discuté en séance le 16 septembre 2009
Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1899 sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat
Article 11 ter
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Ces activités sont prises en compte pour l'appréciation des gages de réinsertion. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à encourager les détenus à exercer une activité, notamment en en tenant compte dans l'attribution des réductions de peine.
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