Amendements N° 194 à 194C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 14 novembre 2007 par : Mme Rosso-Debord, M. Apparu, Mme Greff, M. Fasquelle, M. Poisson.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 33(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
Dont titre 2
0
0
11 000 000
0
Vie étudiante
Dont titre 2
11 000 000
0
0
0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
0
0
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
0
0
Recherche spatiale
0
0
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
0
0
Recherche dans le domaine de l'énergie
0
0
Recherche industrielle
0
0
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
0
0
Recherche duale (civile et militaire)
0
0
Recherche culturelle et culture scientifique
Dont titre 2
0
0
0
0
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
11 000 000
11 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Le plan Anciaux prévoit la réhabilitation de 7 000 logements étudiants par an. Compte tenu des financements apportés par le CNOUS, les CROUS et une partie des contrats de plan État-région, le budget présenté pour 2008, qui prévoit 5,75 millions d'euros supplémentaires pour le logement étudiant, permettra la réhabilitation de près de 6 000 logements.
Afin de permettre de réaliser l'ensemble des chantiers programmés, le présent amendement propose d'abonder l'actionAides indirectes du programmeVie étudiante de 11 millions d'euros.
Cette somme sera prélevée sur les 151,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement et les 216,4 millions d'euros de crédits de paiement prévus pour les travaux du campus de Jussieu, et inscrits dans l'actionImmobilier du programmeFormations supérieures et recherche universitaire. En effet, si la mise en sécurité et le désamiantage du campus sont une nécessité et une priorité, le rythme de décaissement des crédits les années précédentes montre que les 216,4 millions d'euros prévus pour 2008 ne pourront probablement pas être consommés en totalité au cours de l'exercice.
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