Déposé le 20 juillet 2009 par : M. Brard.
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi relatif à la répression pénal des partageurs d'oeuvres artistiques et littéraires sur internet et à la mise à disposition des ayants droits des moyens publics de la justice ».
Les auteurs de cet amendement considèrent que le titre proposé correspond mieux au contenu du texte que celui retenu par le gouvernement.
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